Le ministère des affaires sociales, actions humanitaires et solidarité nationale, est accusé de tentative de spoliation d’une concession appartenant à la succession Mobutu. Le tarrain dont question porte le numéro 6359 du plan cadastral de la commune Kalamu.
Prentendant exercer le pouvoir sur le terrain de la succession Mobutu, le ministère des affaires sociales a malicieusement confié ce terrain aux sujets Libanais, apprend-t-on d’une mise au point faite par le conseil de la succession Mobutu.
A en croire l’avocat conseil de la succession Mobutu, une confusion est entretenue par le ministère des affaires sociales.
Il explique qu’à sa création par l’ordonnance 89323 en 1979, la Fondation Maman Mobutu Sese-Seko était un organisme public et qu’à dater de 1989 par l’ordonnance N°79/177 portant modification de celle antérieure, la Fondation est devenue un organisme privé à caractère social sans but lucratif son fonctionnement indépendant de l’état zaïrois à l’époque. Et que par ces motifs, le patrimoine de cette asbl notamment la concession de Kalamu a été attribuée à la dite Fondation.
« La RDC au nom de laquelle le ministère prétend à tout prix occuper la concession a été condamnée au déguerpissement sous RC 31.717 rendu en date du 03 août 2022 par le tribunal de grande instance de Kinshasa/Kalamu, jugement assorti de la clause exécutoire», a indiqué le conseil.
« À ce jour, il est malheureux et déplorable de voir dans un état de droit qu’un propriétaire soit empêché d’accéder à sa concession par les éléments de la police sous des fallacieux prétextes d’une quelconque protection d’un bien de l’état pourtant privé, en violation flagrante des dispositions pertinentes de l’article 34 de la constitution et d’autres lois du pays en cette matière », a dénoncé l’avocat conseil de la succession Mobutu.
Ayant saisi l’Auditeur Général des FARDC, le conseil de la succession Mobutu l’a appelé à interpeller: «les éléments en uniforme non identifiés qui s’érigent en protecteurs d’un groupe des expatriés entrain d’entamer des constructions dans la propriété d’autrui».
Junior Ngandu
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