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Justice : plusieurs magistrats révoqués ou démis de leurs grades et fonctions par Félix Tshisekedi

kalakala
Dernière mise à jour: 2023/08/29 at 9:38 AM
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Justice : plusieurs magistrats révoqués ou démis de leurs grades et fonctions par Félix Tshisekedi
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Justice : plusieurs magistrats révoqués ou démis de leurs grades et fonctions par Félix Tshisekedi


Plusieurs magistrats civils et militaires ont été révoqués et d’autres demis de leurs grades et fonctions, lundi 28 août, par le président de la République, Félix Tshisekedi.

Les ordonnances sur cette série de décisions ont été lues sur la chaine nationale, Radiotélévision nationale congolaise (RTNC).

Ces décisions touchent tout autant de magistrats du siège que ceux du ministère public dont des juges, des procureurs et substituts du procureur.

Au nombre de magistrats révoqués, on compte un conseiller à la cour d’appel, Batena Tshingandu ; un juge du tribunal de grande instance, Kakuata Bwabuy, un juge du tribunal de paix Mananasi Iduma. Ils font l’objet de cette révocation à la suite de leur condamnation définitive par la Cour de cassation, siégeant en appel en matière répressive, à des peines d’emprisonnement pour faux en écriture commis par un fonctionnaire.

Un autre juge du tribunal de paix, Kambere Faustin est, lui, révoqué à cause de sa condamnation à une peine d’emprisonnement pour viol d’enfant.

Un magistrat militaire, le major Nadeane Falanga Alexis, 1er substitut de l’auditeur militaire de garnison fait également partie des magistrats révoqués, suivant son dossier personnel.

Parmi les magistrats demis d’office de leurs fonctions, on note Bikoma Bahinga, président du conseil d’Etat. Il est démis de ses fonctions pour désertion notamment.

Ndaya Kabulu, président de la cour d’appel ; Muland Yav Muland, président du tribunal de grande instance ; Mboyo Edobola, juge permanent du tribunal de commerce; Panga Landa, président du tribunal de paix sont aussi sur la liste des magistrats demis d’office de leur fonction,  suivant leurs dossiers personnels.

Par ailleurs, de nombreux autres magistrats ont été nommés à différentes fonctions. Leurs noms et fonctions ont été lus lors de cette même communication sur la RTNC.

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