Au cours de la session parlementaire de septembre 2022, au total 24 projets et propositions de loi ont été adoptés par l’Assemblée nationale et envoyés au Sénat pour une seconde lecture. Il y a eu aussi 9 lois qui ont été déclarées recevables par l’assemblée plénière et envoyées en commissions pour examen approfondi.
Ceci ressort de la communication faite lundi 26 décembre 2022 devant la presse par le rapporteur de l’Assemblée nationale, Joseph Lembi Libula. Cette communication avait pour objectif de faire le point des activités parlementaires de la session ordinaire de septembre 2022 conformément à l’article 37, alinéa 4 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
” Bien que la session de septembre soit prioritairement budgétaire mais l’Assemblée nationale a adopté des projets et propositions des loi importants pour la vie de la nation. S’agissant des activités législatives, il sied de noter qu’il y a d’une part des lois et propositions votées par l’Assemblée nationale et envoyées au Sénat pour examen en seconde lecture et d’autres part celles déclarées recevables par l’Assemblée nationale et envoyées en commission pour examen approfondi “, a-t-il fait savoir dans sa communication.
Et d’expliquer :
” Dans un premier temps, 24 projets et propositions de loi ont été adoptés par l’Assemblée nationale et envoyées au Sénat parmi lesquels on peut citer à titre exemplatif 6 lois portant autorisation de prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo, le projet de loi de reddition des comptes pour l’exercice 2021, projet de loi des finances pour l’exercice 2023 et le projet de loi portant habilitation du gouvernement. Dans un second temps, 9 lois ont été déclarées recevables par l’Assemblée plénière et envoyées en commission pour examen approfondi “.
Sur les trois mois ( Septembre – Décembre 2022) de la session parlementaire, ils ont tenu 34 séances plénières et auditionné le discours sur l’état de la nation de Félix Tshisekedi.
” Conformément aux dispositions pertinentes de la constitution en son article 77, l’Assemblée nationale et le Sénat ont été convoqués en congrès pour l’audition du discours du Président de la République, Chef de l’État sur l’état de la nation en date du 10 décembre 2022. Pour clore mon propos, je tiens à préciser qu’au cours de cette session parlementaire de septembre, l’Assemblée nationale a tenu 34 séances plénières et plusieurs procès verbaux adoptés “, a-t-il ajouté.
Conformément à l’Article 115 de la constitution, l’Assemblée nationale et le Sénat tiennent de plein droit, chaque année, deux sessions ordinaires : la première s’ouvre le 15 mars et se clôture le 15 juin et la deuxième s’ouvre le 15 septembre et se clôture le 15 décembre. Si le 15 du mois de mars ou du mois de septembre est férié ou tombe un dimanche, l’ouverture de la session a lieu le premier jour ouvrable qui suit. La durée de chaque session ordinaire ne peut excéder trois mois.
À l’issue de cette session parlementaire, les deux chambres du parlement avaient habilité le gouvernement de la République afin de légiférer sur l’état de siège et d’autres matières liées à la vie nationale du pays.
Clément MUAMBA
