Ci-dessous la Déclaration de l’honorable Sénateur Matata Ponyo Mapon, en rapport avec l’Arrêt R.Const. 1816 de la Cour constitutionnelle très contesté par la population.
Chers Congolaises et Congolais,
Chers jeunes, l’avenir de ce pays,
Jamais une décision de justice n’a été aussi contestée dans notre pays comme le deuxième arrêt R.Const. 1816 prononcé par la Cour constitutionnelle le 18 novembre 2022 sur le dossier Bukangalonzo. Un arrêt par lequel la Cour constitutionnelle se déclare compétente pour juger un ancien premier ministre alors qu’il y a une année elle s’était déclarée incompétente de le faire. Cette contradiction flagrante et inacceptable du point de vue du droit au niveau de la plus haute Cour du pays suscite une vague d’indignations, de contestations et protestations à plusieurs niveaux.
Des grands professeurs des universités internationales, des universités de Kinshasa et de Lubumbashi, dont certains spécialistes en droit constitutionnel, ont démontré l’inconstitutionnalité et la nullité du deuxième arrêt.
Des étudiants de la faculté de droit de l’Université de Kinshasa et de Lubumbashi, dont certains en premier graduat, ont aussi contesté la validité de cet arrêt. Ils ont même donné des leçons de droit aux professeurs juges de la Cour en dénonçant scientifiquement le dérapage juridique constaté dans l’instruction du dossier Bukangalonzo.
Les représentants de la société civile des plusieurs provinces du pays et particulièrement celles du Nord Kivu, Sud Kivu et Maniema ont élevé la voix pour demander qu’il soit mis fin à l’instrumentalisation manifeste de la justice dans ce dossier.
Des jeunes de l’ensemble du pays, particulièrement ceux de la province du Maniema ont exprimé leur colère et demandé à ce que cet arrêt soit annulé.
En un mot, le deuxième arrêt de la Cour est rejeté par l’ensemble de la population parce que non conforme à la Constitution. Je suis convaincu que ces protestations et indignations du peuple congolais continueront tant la violation de la Constitution et des lois du pays dans ce dossier est devenue inacceptable et insupportable.
Chers congolaises et congolais,
Chers jeunes, l’avenir de ce pays,
Comme vous l’avez vu, je suis victime d’un acharnement politique depuis près de deux ans pour avoir refusé d’adhérer à l’Union sacrée et pour avoir déclaré ma candidature comme Président de la république aux élections de décembre 2023. Ne pas entrer dans l’Union sacrée, est-ce une infraction ? Se déclarer candidat président, est-ce une infraction ? Selon certains faucons du pouvoir, c’est une infraction politique grave qui peut être assimilée à une infraction de détournement des fonds publics. Malheureusement, ce n’est pas l’avis des spécialistes de droit, y compris des étudiants en droit.
Vous avez compris qu’il ne s’agit pas de vraies poursuites judiciaires. Parce que je n’ai volé aucun dollar du Trésor investi dans le Parc Agro-industriel de Bukangalonzo. Le responsable de l’entreprise sud-africaine qui a reçu tous les fonds du Trésor public sur ce projet, tel que certifié par la Banque centrale, a été clair dans ses propos tenus à Kinshasa à la presse, je cite : « Je n’ai jamais remis un dollar à monsieur Matata ». Fin de citation.
En principe, je devais plutôt recevoir des excuses des pouvoirs publics, en ce compris le pouvoir judiciaire, qui sont aussi convaincus que je n’ai pris aucun dollar de ce projet. Et ils le disent en informel à qui veut les entendre. Pour mémoire, j’ai demandé par lettre à l’Inspection générale des finances d’enquêter sur toute ma gestion depuis le BCECO en 2003 jusqu’à la primature en 2016. Deux ans après, à l’issue de plusieurs missions d’investigation musclées et téléguidées, les inspecteurs des finances n’ont rien trouvé, si ce ne sont que les deux inventions politico-judiciaires de Bukangalonzo et de Biens zaïrianisés.
Chers congolaises et congolais,
Chers jeunes, l’avenir de ce pays,
Pendant que les deux plus grandes institutions juridictionnelles du pays, à savoir la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation, sont instrumentalisées à outrance au su et au vu de la communauté nationale et internationale, alors que je n’ai volé aucun dollar américain du Trésor, des grands voleurs des fonds publics se promènent en toute liberté dans le pays sans être inquiétés. Ces bandits financiers, qu’ils soient du régime politique passé ou du régime actuellement au pouvoir, ont détourné pour certains, plus d’un milliard de dollars américains, et pour d’autres de dizaines et centaines de millions de dollars. La plupart d’entre eux n’ont même pas d’immunités parlementaires et se vantent d’être protégés par les pouvoirs politique et judiciaire du pays. Comme pour dire, il faut voler et redistribuer pour ne jamais être arrêté.
Chers congolaises et congolais,
Chers jeunes, l’avenir de ce pays,
Devant cette justice à double vitesse qui consiste d’une part, à poursuivre ceux qui n’ont pas volé l’argent du Trésor public, ceux qui ont stabilisé le cadre macro-économique au profit particulièrement des couches les plus défavorisées, construit des écoles en faveur de la jeunesse et payé régulièrement les salaires aux fonctionnaires de l’Etat chaque le 15 du mois, et d’autre part, à ne jamais poursuivre ou à libérer ceux ont volé ou continuent à voler l’argent public, j’en appelle à l’intervention de son Excellence monsieur le Président de la république, en tant que magistrat suprême du pays et garant de la justice équitable à tous les congolais, pour mettre fin à l’injustice flagrante dont je suis victime. Tel est le point de vue de la majorité de la population qui s’est exprimée par ses porte-voix ci-dessus mentionnés.
En ce moment où le pays est agressé de l’extérieur, toute action de nature à fragiliser délibérément l’unité nationale n’est ni tolérable, ni acceptable.
Meilleurs vœux au peuple congolais,
Meilleurs vœux particulièrement aux jeunes, avenir de ce pays.
Je vous remercie.
Kindu, le 24 décembre 2022
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