RDC : le Sénat adopte 5 projets de loi de ratification des accords de crédits signés entre le gouvernement et l'association internationale de développement

Au total, 5 projets de loi de ratification des accords des crédits signés entre le gouvernement congolais et l’association internationale de développement ont été adoptés par les sénateurs lors de la plénière du lundi 14 novembre. Sur 77 membres qui ont pris part au vote, tous ont voté oui après les réponses de Nicolas Kazadi aux préoccupations soulevées par les sénateurs.

Ces textes adoptés en seconde lecture, d’après Modeste Bahati Lukwebo, seront transmis au Président de la République pour promulgation. Il s’agit des projets suivants :

• Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit N°7101-ZR du 1 juin 2022 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’association internationale de développement au titre de projet d’autonomisation des Femmes entrepreneurs et mis à niveau des petites et moyennes entreprises pour la transformation économique et l’emploi ( 300 millions USD dont 150 millions au titre de don et 150 millions au titre de crédit) ;

• Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit N°7066-ZR du 1 juin 2022 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’association internationale de développement au titre du projet d’accès de gouvernance et de réforme du secteur de l’électricité et de l’eau (600 millions USD, moitié don, moitié crédit) ;

• Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit N°7161-ZR du 28 juin 2022 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’association internationale de développement au titre de projet d’appui au transport et à la connectivité (500 millions USD dont 72 millions USD au titre de don et 427 millions USD au titre de crédit) ;

• Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit N°7152-ZR du 16 juin 2022  conclu entre la République Démocratique du Congo et l’association internationale de développement au titre de financement additionnel du projet multisectoriel de nutrition et santé (59 millions USD dont 34 millions USD au titre de don et 25 millions USD au titre de crédit) ;

• Projet de loi autorisant la ratification de crédit N°E07010-ZR du 1 juillet 2022 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’association internationale de développement au titre de projet de facilitation du commerce et intégration dans la région des Grands Lacs (152 millions USD dont moitié financée par un crédit et moitié par un don).

Lors du débat général, les préoccupations soulevées par  des sénateurs ont porté sur les critères de sélection des provinces bénéficiaires de ces projets de développement. Pour certains sénateurs, il se constate un déséquilibre dans le choix des provinces. Tshikez Dieumu a fustigé le fait que certaines provinces non concernées mais seront obligées de contribuer beaucoup lors du remboursement. Certains voulaient savoir pourquoi continuer à avoir des crédits auprès des partenaires extérieurs alors que sur le plan interne, il y a amélioration des recettes.

En réaction, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a rassuré les élus des élus en  précisant que  le choix porté sur certaines provinces répond à la volonté de développer toutes les provinces. Car, ce processus est continuel,  en commun accord avec les bailleurs des fonds. Il les a invités à prendre part active lors de l’élaboration du nouveau plan national stratégique de développement pour faire entendre leurs voix et non seulement lors de la présentation des projets de ratification.

Clément MUAMBA