RDC : Le gouvernement adopte deux projets de décrets pour permettre une mobilisation accrue des recettes fiscales

Le gouvernement a, au cours de la 76ème réunion du conseil des ministres vendredi 11 novembre, examiné et adopté deux Projets de Décrets.

Présentés par le Ministre des Finances, l’objectif de ces Projets de Décrets est d’assurer un meilleur fonctionnement de services et de permettre une mobilisation accrue des recettes fiscales.

Le premier, c’est le Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°0058 du 27 décembre 1995 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations.

Ce texte adapte les structures de cette Régie financière à la réforme globale des finances publiques et à la réforme de l’Administration publique, d’une part ; et à la réforme de la décentralisation financière et territoriale en République Démocratique du Congo, d’autre part.

Nicolas Kazadi a souligné que ces adaptations tiennent compte des impératifs de maximisation des recettes non fiscales du Pouvoir Central, de l’évolution institutionnelle, économique et sociale du pays ainsi que de la complexité des missions assignées à la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations.

Dans cette perspective, le second est le Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°017/2003 du 02 mars 2003 portant création de la Direction Générale des Impôts (DGI).

A ce sujet, le Ministre des Finances a précisé que ce texte tient compte de la nécessité de poursuivre le programme de modernisation de cette Régie Financière et d’adaptation de son organisation à l’évolution économique du pays et à la législation.

Ces deux Projets de Décret font partie, a précisé le Porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, des déclencheurs au décaissement de la prochaine tranche de la Facilité Élargie de Crédit (FEC) du Fonds Monétaire International (FMI) qui devra intervenir en décembre 2022.

Dominique Malala

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