
Depuis le 3 octobre 2022, le Groupe d’étude sur le Congo (GEC) et son partenaire de recherche Ebuteli ont lancé une série de rapports sur la RDC. Ce projet dénommé « Mukalenga wa Bantu » se concentre sur les structures de mobilisation comme moyen d’examiner les canaux de redevabilité dans le pays.
Dans un deuxième rapport publié ce mardi 18 octobre intitulé « Élections à l’ère de Tshisekedi, un mauvais départ ? », GEC et Ebuteli révèlent les contraintes susceptibles d’entacher le processus électoral et qui pourraient faire obstruction à la tenue des élections générales dans le délai constitutionnel. GEC et son partenaire énumèrent notamment les contraintes d’ordre technique et financier contenues dans la feuille de route publiée par la centrale électorale le 3 février 2022.
Selon les analystes de ces centres de recherche, le processus électoral en cours a pris un mauvais départ.
« Malgré les nombreuses critiques des élections précédentes, organisées fin 2018, le nouveau cycle des scrutins dans le pays a été enclenché avec une Commission électorale nationale indépendante (Ceni) dont des animateurs étaient hors-mandat depuis juin 2019. C’est en effet l’équipe de Corneille Nangaa qui a continué de diriger la centrale électorale, en attendant le renouvellement des membres de la Ceni », ont révélé ces chercheurs.
« Mais, privée des fonds opérationnels, cette Ceni de transition n’a rien mis en œuvre de substantiel pour préparer les élections à venir. Toute la machine électorale est restée quasiment suspendue jusqu’à la prise des fonctions, en octobre 2021, de nouveaux animateurs de la commission électorale », ont-ils ajouté tout en soulignant que cette situation constitue un retard à l’allumage pour le processus électoral.
Ils notent aussi que cette stagnation s’est poursuivie avec des controverses récurrentes autour de la désignation des responsables de la CENI, faisant craindre un « glissement » des échéances électorales, initialement prévues fin 2023. « Ces controverses ont érodé la confiance en la Ceni », précisent ils.
Politisation de la CENI
GEC et Ebuteli estiment que le gouvernement n’a pas tiré les leçons pour remédier aux faiblesses des cycles électoraux antérieurs alors que des pistes d’amélioration du système électoral avaient été avancées. Selon ces structures, le basculement de la majorité parlementaire les a presque toutes écartées.
À les en croire, de nombreux gardes-fous à la politisation de la Ceni n’ont pas été repris dans la loi organique modifiée et complétée portant organisation et fonctionnement de la Ceni.
A titre d’exemple, GEC et Ebuteli soutiennent que la proposition d’instaurer un équilibre entre parties prenantes au processus dans la composition de la commission électorale a été rejetée. « La réforme de la loi électorale n’a pas non plus pu garantir la transparence des opérations électorales à venir », notent ils.
Dans le même ordre d’idées ajoute le même rapport,« la proposition de loi d’un groupe des 13 personnalités politiques et issues de la société civile, le G13, qui comportait à ce sujet des suggestions pertinentes, a été vidée de sa substance avant d’être adoptée ».
La Cour Constitutionnelle pas épargnée
La Cour constitutionnelle, dernier verrou du processus électoral, n’a pas été épargnée par cette volonté du pouvoir de tout contrôler, craignant sans doute d’organiser des élections avec le risque de les perdre, affirment ces structures. Depuis 2020, plusieurs juges constitutionnels ont ainsi vu leur mandat être rompu, parfois à l’aide de méthodes peu orthodoxes. D’autres ont carrément été nommés à des fonctions incompatibles contre leur gré.
Toujours pas de calendrier électoral
Alors que la CENI s’est lancée depuis octobre 2021 dans les opérations de cartographie électorale et annonce vouloir démarrer la révision du fichier électoral dès le mois de décembre 2022, rien n’est toujours pas visible. À 14 mois des échéances électorales, la
commission électorale de la RDC n’a toujours pas publié le calendrier électoral et le son financement.
« Sans compter que dans l’est du pays, la situation sécuritaire préoccupante risque de compliquer les activités électorales.Le calendrier électoral se fait attendre. L’équipe dirigeante de la Ceni conduit-elle le processus électoral sans boussole ? », s’interrogent GEC et son partenaire avant d’indiquer qu’en l’absence de calendrier électoral, tout son travail est guidé par la feuille de route publiée au mois de février.
La Ceni qui souhaite ne pas s’écarter des délais prescrits dans la Constitution pour la tenue des élections avait par ailleurs précisé que le respect de ces délais se confronte à plusieurs contraintes notamment d’ordre technique et financier.
Sur le plan financier justement, le gouvernement de la RDC a, lors de la soixante-douzième réunion du conseil des ministres indiqué avoir déjà versé à centrale électorale pour les préparatifs des élections générales prévues en 2023, une somme totale de 345,8 millions USD, en ce compris les 47 millions USD de la septième dotation décaissée en ce début du mois d’octobre.
Carmel NDEO
Cet article Élections 2023 : La crainte d’un glissement ou la tenue des élections « bâclées » s’accentue en RDC est apparu en premier sur Politico.cd.