RDC: Révoqué par le ministre du Plan, le DG a.i de l’INS réhabilité par le Conseil d’Etat

A travers son ordonnance en référé-liberté du 20 septembre 2022 dont une copie est parvenue à POLITICO.CD ce 26 septembre, le Conseil d’Etat a réhabilité Serge Bokuma au poste de directeur général intérimaire de l’Institut National de la Statistique (INS) à la suite d’une décision du ministre du Plan qui « a enfreint le droit de la défense ».

Selon le Conseil d’Etat, qui s’appuie sur l’article 283 de la loi organique n° 16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre administratif, « lorsqu’une décision administrative porte atteinte et de manière illégale à une liberté publique et/fondamentale, le juge des référés saisi par une demande en référé-liberté peut ordonner toute mesure nécessaire à la sauvegarde de la liberté ».

Cette décision de la justice qui demande au ministre du Plan de rapporter son arrêté de révocation, intervient après que Serge Bokuma a introduit sa requête au greffe du Conseil d’Etat, le 5 septembre dernier, se plaignant entre autres du « non respect des procédures administratives ».

En effet, le 30 août dernier, alors qu’il n’avait pas encore épuisé les moyens de droit à sa disposition, Serge Bokuma a été révoqué de son poste de DG a.i. de l’INS par le ministre du Plan qui lui reprochait de s’être illustré à la suite de sa suspension par « des actes de rébellion face à cette décision, à la manipulation et l’incitation des jeunes à la violence à la Direction Générale de l’INS et au Ministère du Plan, à l’incitation au tribalisme au sein de l’INS ».

Nibez

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