Publié le : 12/09/2022 – 23:05
Coup de théâtre à la Cour pénale internationale dans le dossier des réparations aux victimes des crimes de Bosco Ntaganda. Le milicien coupable de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis dans l’est de la RDC en 2002 et 2003 purge une peine de 30 ans de prison. Il y a 18 mois, une chambre de première instance avait évalué à 30 millions de dollars le montant des dommages causés par l’ex-chef militaire du Front patriotique pour la libération du Congo. Mais la chambre d’appel a demandé aux juges de revoir leur copie.
Publicité
Avec notre correspondante à La Haye,Stéphanie Maupas
Vingt ans après les crimes, les victimes de Bosco Ntaganda devront encore attendre pour obtenir des réparations. Les juges de première instance avaient évalué l’enveloppe à 30 millions de dollars. Mais les avocats de certaines victimes et ceux du condamné avaient fait appel de cette décision. Et la chambre d’appel leur donne en partie raison.
Selon l’estimation en première instance, de 1 100 à 100 000 personnes auraient été victimes des crimes commis par la milice sous les ordres donnés par Bosco Ntaganda. Mais pour la chambre d’appel, cette fourchette est bien trop imprécise pour pouvoir évaluer correctement le montant des réparations.
Les juges de première instance devront donc revoir leur ordonnance. Mais ils n’ont aucun délai pour le faire. Quel que soit le montant final, Bosco Ntaganda ne pourra pas s’acquitter de la note. Le montant, qui pourrait être revu, sera donc réglé par le Fonds au profit des victimes, un organisme lié à la Cour.
Ce Fonds a commencé à mettre en place la logistique des futures réparations dans l’est de la RDC mais dans son dernier rapport aux juges, il indiquait avoir des difficultés à contacter certaines des victimes forcées de fuir les combats en cours en Ituri.